Buy Or Sell Beats Copyright

Buy Or Sell Beats.com est une plate-forme de vente pour les artistes et nous nous attendons à ce que tous les achats ou ventes respectent le droit d’auteur d’autres artistes.

Veuillez s’il vous plaît noter que cette page fournit des informations de base sur le droit d’auteur. Cependant, rien n’y constitue un avis juridique. Ne pas traiter en tant qu’avis juridique ou substitut à des conseils juridiques. Vous pouvez toutefois consulter un avocat dûment qualifié sur toutes les questions relatives au droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

« Copyright » est le terme utilisé pour décrire un certain nombre de droits qui existent dans l’origine littéraire, musical et dans des enregistrements sonores, des films et d’autres œuvres de création. En vertu des lois sur le copyright, ces droits sont exclusifs au titulaire du droit d’auteur et permettent au propriétaire du droit d’auteur de contrôler la façon dont leur travail est utilisé ainsi que d’empêcher toute utilisation non autorisée.

À l’origine, les lois sur le droit d’auteur ont permis aux créateurs d’une œuvre d’empêcher que leurs travaux soient copiés. Celles-ci ont progressivement été modifiées au fil du temps et permettent maintenant aux propriétaires de droit d’auteur de prévenir et contrôler les choses comme l’adaptation ou l’exécution publique de l’œuvre, l’inclusion de l’œuvre dans une émission, ou la distribution du travail à la fois physiquement et sur Internet. Parce que ces droits sont exclusifs au titulaire du droit d’auteur, tous ceux qui désirent manipuler d’une quelconque façon l’oeuvre d’un tier, nécessitera la permission du propriétaire du droit d’auteur.

Le droit d’auteur est présent dans plusieurs sphères, par exemple de la musique, des paroles, des photographies, des illustrations, des livres, des discours, des programmes TV, des films, etc. En outre, ce qui pourrait apparaître comme un seul travail peut inclure plusieurs droits d’auteur différents appartenant à diverses personnes. Par exemple, un morceau de musique créé par un artiste inclue souvent les droits d’auteur distincts dans la composition, les paroles et l’enregistrement sonore. Le droit d’auteur sur la musique et les paroles sera généralement détenu par la société de l’artiste ou l’édition musicale, et l’auteur sur l’enregistrement sonore sera généralement détenu par le label de l’artiste. L’utilisation de cette piste, y compris l’adaptation ou tout ajout ou partage sur Internet, nécessite faudra l’autorisation de tous ses propriétaires de droits d’auteur, soit directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants, par exemple par une société de gestion collective qui effectue l’organisation des droits).

Qu’est-ce que la violation du droit d’auteur et comment puis-je l’éviter?

Parce que les droits conférés par le droit d’auteur sont exclusifs au propriétaire des droits d’auteur, vous enfreignez la loi si vous copiez ou adaptez une œuvre protégée, ou la rendez disponible sur Internet et ce, sans la permission du propriétaire du droit d’auteur.

La meilleure façon d’éviter la violation du droit d’auteur est de veiller à ce que vous n’utilisez pas l’oeuvre de quelqu’un d’autre. Aussi simple que cela.

Si vous utilisez le travail d’un autre, assurez-vous que vous disposez des autorisations nécessaires, ce qui prend généralement la forme d’une licence du propriétaire du droit d’auteur, que vous pourriez avoir à payer. Il y a certains cas où vous pourriez être en mesure d’utiliser des extraits de matériel sous copyright sans autorisation. Par exemple, si vous utilisez une petite partie du travail de quelqu’un d’autre aux fins de critique ou de revue, ou si votre utilisation est constitutive de « fair use » sous la loi applicable (en particulier de la loi des États-Unis). Cependant, la discussion de ces exceptions est au-delà de la portée de ce guide. Si vous avez l’intention d’utiliser une partie d’une œuvre protégée en vous fondant sur l’une des exceptions légales, vous devriez demander des conseils juridiques en premier lieu.

Liste de contrôle du droit d’auteur

Le droit d’auteur est complexe. Si vous avez un doute quant à l’étendue de vos droits dans tous les sons, vous devriez consulter un avocat dûment qualifié avant de télécharger pour acheter ou vendre sur Buy Or Sell Beats .com ou de faire des réclamations ou demandes concernant vos droits. Vous trouverez ci-dessous quelques questions auxquelles vous pouvez répondre avant d’envisager de télécharger ou téléverser pour acheter ou vendre sur Buy Or Sell beats.com:

Pour le téléversement de musique:

Pouvez-vous répondre « oui » à toutes les questions suivantes?

Avez-vous composé la musique vous-même?
Avez-vous écrit les paroles vous-même?
Avez-vous enregistré et produit la piste ou avez-vous la permission de l’étiquette du producteur qui a fait l’enregistrement?
Avez-vous la permission écrite de tous les propriétaires de droits d’auteur afin d’utiliser tous les échantillons contenus dans la piste?

Pouvez-vous répondre « non » à toutes les questions suivantes?

Avez-vous été signé à une étiquette d’enregistrement lorsque vous avez enregistré la piste?
Avez-vous un contrat d’édition?
Êtes-vous membre d’une organisation de droits d’exécution ou de société de gestion collective?
Avez-vous autorisé l’utilisation de votre piste à quelqu’un d’autre?
Est-ce que la piste contient la totalité ou une partie de la chanson de quelqu’un d’autre? Est-il basé sur la chanson de quelqu’un d’autre?